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Déclaration d'équidés

Le 30 mars 2017

Si vous êtes en possession d’un lieu où sont hébergés des équidés (chevaux, poneys, ânes), vous devez faire une déclaration auprès de l'IFCE.

L'Institut français du cheval et de l'équitation, établissement public placé sous la tutelle des ministères chargés des sports et de l'agriculture est l’opérateur de l’Etat pour sa politique relative aux équidés et ses utilisations.

Parmi ses missions, l’IFCE assure la traçabilité des chevaux en enregistrant les équidés, leurs propriétaires et leurs lieux de détention dans la base de données SIRE (Système d’information relatif aux équidés).
Cette déclaration est notamment nécessaire en cas de crise sanitaire chez les équidés. Elle est obligatoire par décret n° 2010-865 du code rural du 23 juillet 2010.
La déclaration concerne tout lieu où sont hébergés de façon permanente ou temporaire des équidés (cheval, poney ou âne) : pré, structure équestre, foirail, etc. Le détenteur, personne responsable d’un de ces lieux, doit se déclarer auprès du SIRE qu’il soit professionnel ou particulier, propriétaire ou non des équidés hébergés, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus (exceptées les cliniques vétérinaires).

Pour toute information complémentaire :
Ligne accueil : 0811.90.21.31 (9h-17h)
Fax : 05 55 97 10 40
Courriel : info@ifce.fr