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Droit à l'erreur

Le 21 juin 2019

Le gouvernement a créé un site web pour le droit à l’erreur.
Ce droit présume qu’une entreprise ou un particulier peut faire au moins une maladresse dans ses déclarations à l’administration. Il permet de rectifier son erreur si elle a été commise de bonne foi et pour la première fois. Le site https://www.oups.gouv.fr répertorie les différents cas admissibles. Il les classe en fonction des « moments de vie » notamment les changements de situation comme un mariage, un déménagement ou la naissance d’un enfant. En outre, il donne accès à des conseils pratiques formulés par les administrations pour éviter de commettre les erreurs les plus fréquentes. Ce site permet également de comprendre les obligations vis-à-vis des administrations et donne accès à des liens qui approfondissent chaque thématique et chaque situation rencontrée.