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Utile

Réglementation de l'entretien des trottoirs et caniveaux

Un arrêté a été pris concernant l'entretien des trottoirs et caniveaux

Lire l'arrêté

Réglementation de l'élagage

Un arrêté a été pris concernant l'élagage des arbres, arbustes, haies, branches ainsi que l'abattage des arbres morts qui menacent de tomber sur les voies communales et chemins ruraux

Lire l'arrêté

Le planning de collecte des déchets verts et des encombrants

La communauté de communes a mis à diposition des administrés le planning de la collecte des déchets verts et encombrants.

Voir le planning

Règlementation des travaux de bricolage et jardinage

Un arrêté préfectoral en date du 22 avril 2016 règlemente les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques.
Ainsi, ces travaux ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 30,
- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Règlementation concernant les bruits de voisinage

Un arrêté préfectoral en date du 22 avril 2016 précise la réglementation concernant les bruits de voisinage.
En savoir plus...

Déclaration d'équidés

L'Institut français du cheval et de l'équitation, établissement public placé sous la tutelle des ministères chargés des sports et de l'agriculture est l’opérateur de l’Etat pour sa politique relative aux équidés et ses utilisations.

Parmi ses missions, l’IFCE assure la traçabilité des chevaux en enregistrant les équidés, leurs propriétaires et leurs lieux de détention dans la base de données SIRE (Système d’information relatif aux équidés).
Cette déclaration est notamment nécessaire en cas de crise sanitaire chez les équidés. Elle est obligatoire par décret n° 2010-865 du code rural du 23 juillet 2010.
La déclaration concerne tout lieu où sont hébergés de façon permanente ou temporaire des équidés (cheval, poney ou âne) : pré, structure équestre, foirail, etc. Le détenteur, personne responsable d’un de ces lieux, doit se déclarer auprès du SIRE qu’il soit professionnel ou particulier, propriétaire ou non des équidés hébergés, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus (exceptées les cliniques vétérinaires).

Pour toute information complémentaire :
Ligne accueil : 0811.90.21.31 (9h-17h)
Fax : 05 55 97 10 40
Courriel : info@ifce.fr