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Utile

UTILE

SERVICE D’ALERTE METEOROLOGIQUE

Parmi les services proposés par la municipalité figure un service d’alerte lors de la survenue d’intempéries.
Totalement gratuit, il permet à chaque personne inscrite de recevoir des informations associées aux conditions climatiques exceptionnelles dès que la municipalité aura reçu un message annonçant une vigilance de niveau Orange, émanant de la Préfecture.
Pour en bénéficier, il suffit de télécharger l’application sur son téléphone portable (Play Store ou Apple Store) : IntraMuros

RÈGLEMENTATION DES TRAVAUX DE BRICOLAGE ET JARDINAGE

Un arrêté préfectoral en date du 22 avril 2016 règlemente les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques.
Ainsi, ces travaux ne peuvent être effectués que :

JOURS OUVRABLES

Matin

8h30 – 12h30

Après-midi

14h30 – 19h30

SAMEDIS

Matin

9h – 12h

Après-midi

15h – 19h

DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS

Matin

10h – 12h

Après-midi

Pas de bruit

Réglementation concernant les chiens

Un arrêté a été pris concernant les chiens.

Réglementation de l’entretien des trottoirs et caniveaux

Un arrêté a été pris concernant l’entretien des trottoirs et caniveaux.

Réglementation de l’élagage

Un arrêté a été pris concernant l’élagage des arbres, arbustes, haies, branches ainsi que l’abattage des arbres morts qui menacent de tomber sur les voies communales et chemins ruraux.

Réglementation concernant les bruits de voisinage

Un arrêté préfectoral en date du 22 avril 2016 précise la réglementation concernant les bruits de voisinage

Le planning de collecte des déchets verts et des encombrants

La communauté de communes a mis à disposition des administrés le planning de la collecte des déchets verts et encombrants.

Déclaration d’équidés

L’Institut français du cheval et de l’équitation, établissement public placé sous la tutelle des ministères chargés des sports et de l’agriculture est l’opérateur de l’Etat pour sa politique relative aux équidés et ses utilisations.
Parmi ses missions, l’IFCE assure la traçabilité des chevaux en enregistrant les équidés, leurs propriétaires et leurs lieux de détention dans la base de données SIRE (Système d’information relatif aux équidés).
Cette déclaration est notamment nécessaire en cas de crise sanitaire chez les équidés. Elle est obligatoire par décret n° 2010-865 du code rural du 23 juillet 2010.
La déclaration concerne tout lieu où sont hébergés de façon permanente ou temporaire des équidés (cheval, poney ou âne) : pré, structure équestre, foirail, etc. Le détenteur, personne responsable d’un de ces lieux, doit se déclarer auprès du SIRE qu’il soit professionnel ou particulier, propriétaire ou non des équidés hébergés, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus (exceptées les cliniques vétérinaires).

Si vous êtes en possession d’un lieu où sont hébergés des équidés (chevaux, poneys, ânes), vous pouvez faire cette déclaration de deux manières :
Par internethttp://www.haras-nationaux.fr/demarches-sire/detenteurs-dequide.html
Par papier : vous devez envoyer ce formulaire  à ce mail : info@ifce.fr ou cette adresse : Route de Troche – BP3 – 19231 Arnac Pompadour Cedex :

Pour vous aider, vous pouvez télécharger différents documents en cliquant sur les liens ci-dessous: la fiche démarche explicative

Pour toute information complémentaire :
Ligne accueil : 0811.90.21.31 (9h-17h)
Fax : 05 55 97 10 40
Courriel : info@ifce.fr