Loading...

INTEMPÉRIES : DEMANDES DE RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE NATURELLE

Après les intempéries de ces quinze derniers jours, le maire, Philippe Barrère, a transmis à la préfecture deux demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle :

– pour le phénomène « Inondation par débordement d’un cours d’eau du 16/02/2026 05:30 au 21/02/2026 07:00 ». La préfecture précise que « celle-ci va faire l’objet d’une instruction jusqu’à la publication d’un arrêté interministériel portant reconnaissance ou non de l’état de catastrophe naturelle« .
Les suites données à cette demande seront transmises par les canaux habituels de communication dès que la commune en aura eu connaissance.

– pour le phénomène « Vent cyclonique » : la préfecture a rendu un avis négatif, en précisant que « les dégâts provoqués par les tempêtes sur des biens assurables n’entrent pas dans le champ de la garantie catastrophe naturelle fixée par les articles L.125-1 et suivant du Code des Assurances. Ils sont couverts par les contrats d’assurance au titre de la garantie « Tempêtes, Grêle et Neige » dite TGN. Les contrats d’assurance dommage de biens situés en France comportent une garantie obligatoire qui couvre les effets des vents violents.
La notion d’évènement cyclonique, ou de vents cycloniques, au sens de l’article L.122-7 du code des assurances recouvre une définition météorologique de ce phénomène naturel : il s’agit des vents associés à des cyclones tropicaux, également dénommés ouragans ou typhons, c’est-à-dire des systèmes dépressionnaires qui se forment au-dessus des eaux chaudes des mers tropicales. Cette définition exclut les tempêtes, tornades et orages violents qui peuvent frapper les territoires non exposés au risque cyclonique. ».

Dernières actualités

23 Fév

INTEMPÉRIES : DEMANDES DE RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE NATURELLE

Après les intempéries de ces quinze derniers jours, le maire, Philippe Barrère, a transmis à la (...)

22 Jan

Élections municipales et communautaires le 15 et le 22 mars

Les élections municipales et communautaires auront lieu le 15 et le 22 mars. Les bureaux de vote (...)

23 Fév

« Argent de poche » : inscriptions jusqu’au 20/03 pour les vacances de printemps

Les jeunes Beautiranais, âgés de 16 ou 17 ans, peuvent participer à des missions de trois (...)

20 Fév

Café Rencontre des aidantes et aidants le 19/03

La municipalité et le VYV Domicile Les Graves (SPASAD Les Graves) proposent, un Café Rencontre (...)

To top
Aller au contenu principal